veuillez nous contacter pour obtenir des informations sur nos tarifs et les modalités d'achat de nos produits Mid-America

ou envoyez-nous un message par le biais de notre formulaire

Conditions d’utilisation

Accueil • Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1 Janvier 2014
 
EN UTILISANT OU EN VISITANT NOTRE SITE INTERNET OU EN TÉLÉCHARGEANT LES CONTENUS À PARTIR DE NOTRE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
 
Le présent Accord relatif aux Conditions d’utilisation (l’« Accord ») est un accord juridique conclu entre vous et Mid-America Siding Components (“Mid-America Siding Components” « nous » ou « notre ») régissant votre utilisation de ce Site web (le « Site web »).
 
Général
 
Veuillez noter qu’en accédant, en visualisant ou en utilisant le Site web ou en téléchargeant les contenus à partir de celui-ci, vous acceptez d’être juridiquement liés par l’ensemble des conditions et avis contenus ou référencés dans le présent Accord.
 
Nous pouvons réviser les informations figurant sur le Site web ou autrement modifier ou mettre à jour le Site web, y compris le présent Accord. En cas de modification du présent Accord, nous publierons un avis de modification de l’Accord sur cette page. Veuillez vérifier la légende « Mises à jour » en haut de cette page pour vérifier la date de la dernière modification du présent Accord. Les modifications entreront en vigueur au plus tôt quatorze jours à compter de la date de leur publication. Néanmoins, si les modifications sont requises par la loi, elles entreront en vigueur avec effet immédiat. Une version mise à jour du présent Accord, indiquant la date d’effet est toujours disponible à cet endroit. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent Accord pour vérifier si des modifications vous concernant ont été apportées à ce dernier. Mid-America Siding Components peut également apporter des améliorations et/ou des modifications des produits décrits sur ce Site web, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou mettre fin à l’existence de ce Site web à tout moment, sans préavis. Si vous n’acceptez pas les conditions de l’Accord tel que modifié, vous devez mettre fin à votre utilisation du Site web. En continuant d’utiliser ce Site web, vous acceptez les conditions du présent Accord ainsi que les modifications qui peuvent être apportées à celui-ci le cas échéant..
 
Informations communiquées par l’utilisateur et concession de licence
 
Vous devez faire preuve de prudence, de bon sens et de discernement lors de l’utilisation de ce Site web. Vous êtes responsable des documents et des informations (le « Contenu ») que vous nous transmettez via le Site web (ou par courriel). Vous convenez, déclarez et garantissez que le contenu que vous nous transmettez via le Site web (ou par courriel) est véridique, exact, non trompeur et qu’il est fourni en toute bonne foi, et que vous avez le droit de transmettre ledit Contenu. Certaines informations recueillies auprès de vous sur le Site web sont soumises à notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter à l’adresse http://fr.midamericaworldwide.com/privacy-policy.
 
Mid-America Siding Components ne souhaite pas que vous nous fassiez parvenir tout Contenu confidentiel ou exclusif à travers ce Site web, sauf demande expresse, et vous ne devez pas le faire. Veuillez noter que tout Contenu non sollicité que vous nous communiquez, sera réputé ne pas être confidentiel.
 
En soumettant le Contenu, autre que les renseignements à caractère personnel, par le biais de ce Site web, vous accordez à Mid-America Siding Components (ou garantissez que le propriétaire de ces informations et documents a expressément accordé à Mid-America Siding Components) des droits de licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et sans restriction (a) pour utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter, publier, traduire, transmettre et distribuer ou mettre à disposition des tiers de quelque manière que ce soit ledit Contenu (en tout ou en partie et à toute fin) dans le monde entier et/ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous quelque forme que ce soit, dans les médias, ou dans une technologie connue ou à venir ; (b) pour exercer tous les droits d’auteur, de marques de commerce, de publicité, droit à la vie privée et d’autres droits de propriété en ce qui concerne ledit Contenu et (c) pour utiliser votre nom ou pseudonyme, nom de votre ville natale, photographie, portrait, image, voix, données biographiques sous la forme de nouvelles ou d’informations dans tous les médias et à des fins de publicité ou de promotion, que ce soit en rapport ou pas avec ledit Contenu. Vous accordez également à chaque utilisateur du Site web une licence non-exclusive pour accéder à votre contenu via le Site web, et d’assigner des Tags, d’évaluer, d’examiner, de commenter, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’interpréter ledit Contenu dans la mesure permise par la fonctionnalité du site Internet et en vertu du présent Accord. Vous acceptez également que Mid-America Siding Components est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous communiquez pour quelque usage que ce soit. MERCI DE S’ABSTENIR DE NOUS FAIRE PARVENIR TOUTE IDÉE OU SUGGESTION, OU TOUT CONTENU QUEL QU’IL SOIT, QUE VOUS SOUHAITEZ GARDER CONFIDENTIEL OU EN CONTREPARTIE DUQUEL VOUS SOUHAITEZ OBTENIR UNE COMPENSATION..
 
Vous ne devez pas télécharger, afficher ou diffuser de quelque manière que ce soit, via ce Site web ou sur celui-ci, tout Contenu protégé par les droits d’auteurs, marque déposée ou tout autre droit de propriété d’une tierce partie sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire de ce(s) droit(s). Vous serez le seul responsable pour tout dommage résultant de la violation du droit d’auteur, des droits de propriété, ou de tout autre préjudice résultant de la communication d’un tel contenu.
 
Inscription
 
Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour accéder à ce Site web. Cependant, certaines sections et fonctions de ce Site web ne sont disponibles que pour les visiteurs inscrits et étant en possession d’un identifiant utilisateur et d’un mot de passe (« Utilisateurs sécurisés ». Si vous êtes un Utilisateur sécurisé, vous vous engagez à conserver et à mettre à jour avec exactitude les informations vous concernant que vous nous avez communiquées. Si vous ne conservez pas lesdites informations, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que cela est le cas, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de mettre fin à votre utilisation de ce Site web. Vous acceptez également être responsable de toutes les activités qui se produisent sous couvert de votre compte d’utilisateur ou du mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur et, de la même manière, au Site web de tout tiers en violation du présent Accord. Vous ne pouvez disposer que d’un Compte utilisateur sécurisé actif sur ce Site à tout moment et vous pouvez utiliser uniquement votre compte désigné pour accéder au Site web. Vous acceptez également de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, du mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance qui implique ou qui concerne ce Site web, en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse international@tapcoint.com. En outre, vous acceptez de vous déconnecter de votre Compte utilisateur sécurisé à la fin de chaque session. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS PERTES ET DOMMAGES DUS AU NON-RESPECT DU PRÉSENT ARTICLE.
 
Sécurité du Site web
 
Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de ce Site web. Toutes ces violations peuvent entraîner des sanctions pénales et/ou civiles. Nous allons enquêter sur toutes les violations alléguées ou présumées et si une infraction pénale est suspectée, nous allons coopérer avec les organismes d’application de la loi dans le cadre des enquêtes.
 
Utilisation ou accès non autorisés
 
Sauf autorisation expresse visée par le présent Accord ou prévue par le Site web, vous ne pouvez prendre aucune mesure visant à interférer avec le Site web ou avec l’utilisation du Site web par tout autre utilisateur. En utilisant le Site web, vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble des lois, des ordonnances, des règlements, des règles et d’autres réglementations en vigueur. En outre, nous attendons des utilisateurs du Site web le respect des droits et de la dignité des autres. Votre utilisation du Site web est sous réserve de la conformité avec les règles de conduite énoncées dans le présent article. Vous ne pouvez pas (et vous vous interdisez expressément) de faire tout ce qui suit et qui est contraire au présent Accord :

  • Afficher, télécharger, partager, transmettre, distribuer, permettre la distribution ou diffuser de toute autre manière sur ou par intermédiaire de ce Site web des informations illicites, préjudiciables, malveillantes, diffamatoires, menaçantes, intimidantes, frauduleuses, délictueuses, vulgaires ou autrement inadmissibles, de quelque nature que ce soit, y compris la publicité non autorisée ou non sollicitée ;
  • vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris pour [insert name, see previous]; ou prétendre ou déclarer faussement être affilié à une personne ou entité en relation avec ce Site web ; ou exprimer ou laisser penser que nous appuyons l’une quelconque des déclarations que vous faites ;
  • Diffuser sur le Site web des virus, vers, logiciels espions, logiciels publicitaires, ou tout autre code informatique malveillant, fichier ou programme nuisible ou envahissant ou qui est susceptible ou destiné à endommager ou pirater le fonctionnement, ou surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement ;
  • Utilisez le Site web dans le but de diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits d’autrui, y compris mais non de façon limitative, le droit à la vie privée ou les droits de publicité, ou rechercher ou collecter les informations personnelles sur les utilisateurs du Site web ;
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site web ou l’utilisation du Site web de quelque façon que ce soit (y compris, mais non de façon limitative, en piratant ou en altérant toute partie du site web) ;
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, une partie du Site, l’utilisation ou l’accès au Site web ;
  • Modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler ou désassembler toute partie du Site web ;
  • Retirer tout copyright, marque déposée ou tout autre avis de droit de propriété du Site web ou des fichiers provenant du Site web ;
  • Utiliser le Site web à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • Enfreindre les lois ou les règlements applicables ; ou
  • Aider ou permettre à toute personne de ce faire, en effectuant l’une des activités décrites ci-dessus.

Nos droits de propriété intellectuelle
 
Copyright
 
Le Contenu mis à disposition sur ce Site web est protégé par le droit d’auteur, et, sauf disposition figurant ci-dessous, l’utilisation de tout Contenu disponible sur ce Site web est strictement interdite. Aucun Contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite du détenteur des droits, sauf que vous pouvez utiliser le Contenu volontairement mis à disposition par nos soins pour le téléchargement à partir de ce Site web, à condition de (1) garder intacts tous les droits d’auteur et d’autres avis de propriété, (2) utiliser ces informations en vertu de toutes les licences associées à ce Contenu, (3) ne pas copier lesdites informations sur un ordinateur relié en réseau ou les diffuser dans les médias, (4) ne pas modifier lesdites informations (5) ne faire aucune déclaration ni ne donner aucune garantie supplémentaire par rapport aux dites informations. Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou interférer avec des fonctionnalités liées à la sécurité de ce Site web ou avec les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu.
 
Toute utilisation non autorisée ou modification d’une partie du Contenu disponible sur ce Site web est une violation des droits d’auteur et d’autres droits de propriété de Mid-America Siding Components, ou d’autres propriétaires de droits d’auteur le cas échéant. Une autorisation concernant toutes les autres utilisations du Contenu de ce Site web, y compris la reproduction et la distribution de copies multiples ou l’utilisation du Contenu sur un autre site ou un ordinateur relié en réseau ou à travers un lien vers toute page de ce Site web excepté vers la « page d’accueil » http://fr.midamericaworldwide.com doit être obtenue auprès de nous ou du titulaire des droits appropriés à l’avance, dans le cas contraire, ladite utilisation est interdite. Les demandes d’autorisation peuvent nous être adressées à l’adresse : copyright-offshore@tapcoint.com. Les droits de conception, les bases de données et la compilation et d’autres droits de propriété intellectuelle associés à ce Site web, enregistrés ou non, et le goodwill connexe, sont la propriété de Mid-America Siding Components. Sauf autorisation expresse des présentes ou autorisation écrite délivrée à l’avance par Mid-America Siding Components, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées (que ce soit en totalité ou en partie) sur la base de tout ou partie du Site web ou du Contenu.
 
Marques déposées
 
Les droits de marques de commerce, marques de service, les logos, les noms commerciaux, les noms de produits, l’emballage des produits et la conception de Mid-America Siding Components ou des tiers, apparaissant ou non en gros caractères ou accompagnés du symbole de la marque, sont notre propriété exclusive ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois nationales et internationales en matière des droits de marques et des droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, télécharger ou autrement utiliser ces marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux, noms de produits, emballage des produits et conception sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ladite marque.
 
Avis de Violation de copyright
 
Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur ce Site web porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes le propriétaire ou que vous gérez, vous pouvez adresser un avis écrit à notre Agent désigné en charge des Droits d’auteur (l’« Agent désigné ») dont les coordonnées figurent ci-dessous.
 
Agent désigné : Quinn Law Group, PLLC
 
Courriel : quinnlawgroup@ipwatch.com
 
Si vous pensez que votre œuvre protégée par les droits d’auteur est disponible sur le Site web en violation de vos droits d’auteur, vous pouvez adresser à notre Agent désigné un avis écrit qui contient essentiellement les informations suivantes :

  1. Permettant d’identifier clairement la contrefaçon de l’œuvre ou l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle que vous déclarez afin que nous puissions localiser le contenu prétendument contrefait. Si votre avis vise plusieurs œuvres protégées, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres.
  2. Permettant d’Identifier l’URL ou tout autre emplacement spécifique sur le Site web qui contient le contenu prétendument contrefait visé à l’article (a) ci-dessus. Vous devez nous fournir des informations raisonnablement suffisantes afin de nous permettre de localiser le contenu dont la contrefaçon est alléguée.
  3. Fournir la signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire.
  4. Inclure une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée des documents concernés n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, ses représentants ou la loi.
  5. Inclure une déclaration par laquelle vous estimez que les informations figurant dans votre avis sont exactes et que vous attestez sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
  6. Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse du courrier électronique.

Nous avons adopté une politique d’exclusion du Site, dans certaines circonstances et à notre seule discrétion,des utilisateurs qui sont réputés être des contrefacteurs récidivistes.
 
Liens vers les Sites web affiliés ou tiers
 
Nous pouvons fournir sur ce Site web, uniquement pour la commodité des utilisateurs, des liens vers des sites web exploités par nos filiales ou d’autres entités. Si vous utilisez ces sites vous allez quitter ce Site web. Si vous décidez de visiter un site auquel renvoie le lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou d’autres éléments destructeurs. Nous ne donnons aucune garantie ou ne faisons aucune déclaration concernant un site auquel renvoie un lien, ni n’approuvons ou autrement parrainons, aucun site auquel renvoie un lien ni aucune information qui y figure ni aucun produit ou service qui y sont décrits. Les liens n’impliquent pas que Mid-America Siding Components est légalement autorisée à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole de copyright affichés ou accessibles à travers les liens, ou que tout site web auquel renvoie un lien est autorisé à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole de copyright de Mid-America Siding Components.
 
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES ET DES RESSOURCES DES TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOTRE UTILISATION DU CONTENU, DES INFORMATIONS, DES DONNEES, DES PUBLICITES, DES PRODUITS OU D’AUTRES CONTENUS DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DE CES SITES ET RESSOURCES, EST A VOS PROPRES RISQUES ET QU’ELLE EST SOUMISE AUX MODALITES ET CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES A CES SITES ET RESSOURCES.
 
Contenus émanant des Tiers
 
Tous informations, déclarations, avis ou autres renseignements fournis par des tiers et mis à disposition sur ce Site web sont celles d’un (des) auteur(s) respectif(s) et non de Mid-America Siding Components. Nous ne garantissons pas la validité, l’exactitude, la véracité, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité des opinions, conseils, services, offres, déclarations ou de tout autre Contenu publiés sur le Site web autre que ceux émanant d’un représentant autorisé de Mid-America Siding Components agissant en sa qualité officielle. En aucun cas Mid-America Siding Components ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage directs ou indirects causés par l’utilisation de tout Contenu auquel vous vous êtes fié.
 
Pages de réseaux sociaux
 
Nous maintenons la présence sur plusieurs Sites web de réseaux sociaux, y compris de facebook.com, youtube.com, pinterest.com et twitter.com, (collectivement dénommés, « Pages de réseaux sociaux » afin de fournir aux utilisateurs un lieu leur permettant d’apprendre davantage sur Mid-America Siding Components et de partager les expériences à travers nos produits. Les commentaires, visuels et autres documents affichés par les visiteurs sur nos Pages de réseaux sociaux ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les idées de Mid-America Siding Components. Tous les visiteurs de nos Pages de réseaux sociaux doivent respecter les conditions d’utilisation du Site web de réseaux sociaux. Nous passons en revue certains mais pas tous les messages postés sur nos sites de réseaux sociaux et nous supprimerons tout message dont le contenu nous semble inapproprié ou désobligeant.
 
Résiliation
 
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de ce Site web ou de ses fonctions à tout moment, quelle que soit la raison, et sans préavis en cas de tout comportement qui enfreint les dispositions du présent Accord. En cas de résiliation pour les motifs précités, vous devez détruire tout Contenu obtenu à partir de ce Site web, ainsi que ses copies. Les dispositions du présent Accord concernant la sécurité du Site web, les activités interdites, les droits d’auteur, les marques, les informations communiquées par les utilisateurs, la responsabilité, la limitation de responsabilité, les garanties et les questions de compétence restent en vigueur au-delà de ladite résiliation. Vous convenez que si votre utilisation de ce Site web est résiliée conformément au présent Accord, vous ne tenterez pas d’utiliser ce site sous un autre nom, réel ou supposé, et vous convenez en outre que si vous ne respectez pas cette restriction après la résiliation, vous nous garantissez contre toute responsabilité que nous pourrions engager à la suite de la violation de votre part des dispositions qui précèdent.
 
Exclusion de garantie
 
MID-AMERICA SIDING COMPONENTS NE GARANTIT PAS OU NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L’UTILISATION, LA VALIDITE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITE, OU AUTRE DU CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE OU SUR TOUT AUTRE SITE WEB LIE A CE SITE OU VERS LEQUEL LES RENVOIS SONT FAITS A PARTIR DE CE SITE. TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU ACCÈS À D’AUTRES CONTENUS SUR CE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MID-AMERICA SIDING COMPONENTS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
 
Limitation de responsabilité
 
MID-AMERICA SIDING COMPONENTS ET SES PARTENAIRES, FILIALES, DIVISIONS, SOCIETES PARENTES OU ASSOCIEES (COLLECTIVEMENT DENOMMES, LES « RENONCIATAIRES »)
NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANTOU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER CE SITE WEB, SON CONTENU OU LIENS, Y COMPRIS MAIS NON DE FACON LIMITATIVE, LES DOMMAGES CAUSES PAR OU LIES AUX ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DEFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU COUPURE. LES RENONCIATAIRES NE SAURAIENT NON PLUS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, MEME SI NOUS AVONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, AUSSI LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOtRE CAS.
 
LES RENONCIATAIRES NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS ACTES, OMISSIONS OU CONDUITE D’UN UTILISATEUR OU D’UN TIERS.
 
Garanties
 
Vous acceptez de garantir Mid-America Siding Components et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sous-traitants contre toutes les réclamations, dommages, pertes, coûts (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) ou contre d’autres dépenses qui découlent directement ou indirectement de tout (i) manquement de votre part aux dispositions du présent Accord ; (ii) de vos activités dans le cadre du Site web ; ou (iii) des informations non sollicitées que vous avez fournies à Mid-America Siding Components à travers le Site web.
 
Protection des Mineurs
 
Ce site est destiné à être utilisé par des personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne cherchons pas à recueillir des informations sur les personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser ou accéder à ce Site web à aucun moment ou d’aucune manière. En utilisant le Site web, vous confirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans.
 
Effet de la nullité
 
Dans le cas où un tribunal compétent juge qu’une partie du présent Accord est non exécutoire, cette partie ne sera pas opposable et les autres dispositions de l’Accord resteront en vigueur.
 
Questions juridictionnelles
 
Le Site web est contrôlé et exploité par Tapco Europe Limited à partir de nos bureaux situés au Royaume-Uni. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu du Site web est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits. Toute personne qui décide d’accéder au Site web à partir d’autres endroits, le fait à sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent. L’accès au Site web à partir des territoires où le contenu du Site web est illégal ou sanctionné, est interdit.
 
Vous acceptez que tout litige en rapport avec le Site web, le présent Accord ou la politique de confidentialité soit régi par les lois du Royaume-Uni. Vous acceptez également que les tribunaux du Royaume-Uni sont compétents pour régler tout différend survenant en lien avec le Site web.
 
Contact
 
Si vous avez des questions concernant le présent Accord ou si vous avez des questions techniques sur le fonctionnement du Site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse : international@tapcoint.com, ou par téléphone au +44 (0)1482 880478.